Le consulat du Sénégal à Lyon convoqué devant le conseil des prud’hommes

Le consulat général du Sénégal à Lyon est convoqué devant le conseil des Prud’hommes le vendredi 07 mars 2014, pour rupture abusive d’un contrat de droit local français, dans l’affaire l’opposant à Sourakhé NDIAYE.

Le 25 septembre 2013, les juges du conseil des prud’hommes avaient validé dans leur ordonnance la relation contractuelle entre le Consulat général du Sénégal à Lyon et Mr Sourakhé NDiAYE, condamné le Consulat à lui verser une provision sur le rappel de salaires et des congés dus, et ordonné de remettre les bulletins de salaires de la période de janvier à mai 2013, ainsi qu’une attestation pôle emploi.

Depuis la notification de cette ordonnance, le Consul, Monsieur Alioune DIOP n’a exécuté aucune de ces décisions, ni daigné répondre aux injonctions qui lui sont faites. Ce qui n’honore pas l’Etat du Sénégal et démontre encore, si besoin en était, la désinvolture du consul général du Sénégal à Lyon à l’égard de la justice du pays hôte. Mais, c’est surtout la méconnaissance des dispositions de la convention de Vienne sur les relations consulaires que le Sénégal a librement ratifié qui est inquiétante.

Il est déplorable que le représentant de l’état du Sénégal persiste dans le déni du droit, estimant que l’immunité que lui octroie la Convention de Vienne le lui permet, méconnaissant ainsi les ràgles et les procédures en usage dans les relations entre Etats souverains.

«… Le but des privilàges et immunités est non pas d’avantager des individus mais d’assurer l’accomplissement efficace des fonctions des missions en tant que représentant des états » dixit le préambule de la Convention de Vienne. «… Les immunités sont des garanties accordées aux Missions et à leurs membres pour faciliter le fonctionnement de l’institution officielle étrangàre et protéger ses locaux et ses agents contre toute ingérence ou pression. Ces avantages reconnus par le droit international ne dispensent cependant pas du respect des lois et ràglements de l’état accréditaire » C’est-ce que rappelle les articles 41 et 55 de la même convention. Il est évident que le Consul qui a entrainé l’Etat du Sénégal dans cette aventure, ignore et sa mission et ses obligations, nous confirmant ainsi non seulement sa carence, mais aussi son irresponsabilité.

Mis à part l’Ambassadeur du Sénégal à Paris qui a répondu à notre courrier indiquant avoir transmis la requête à qui de droit, nous ne pouvons que déplorer et nous inquiéter du silence assourdissant des plus hautes autorités du Sénégal qui, toutes, ont été alertées sur cette situation qui peut ternir l’image de notre pays.

Le Sénégal donne l’image au niveau international d’un pays démocratique où ceux qui le dirigent promettent des changements et de la prospérité dans un climat de justice. Mais manifestement, les pratiques du consul Alioune DIOP sont en porte à faux avec le discours sur la rupture, la sobriété et la gouvernance vertueuse annoncées à l‘entame du magistàre de l‘actuel locataire du palais de la République.

C’est pourquoi notre détermination restera intacte et notre combat continuera jusqu’à ce que notre compatriote Sourakhé NDIAYE soit rétabli dans tous ses droits.

A Lyon ce 20 février 2014
Le Collectif de soutien à Sourakhé NDIAYE.

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